FIQ - Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FIQ

Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, juin 2023 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la région sociosanitaire du Nunavik, juin 2023 (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (77 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au versement d'une prime temporaire aux retraités visés par cette entente, mai 2022 (722 KB)
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, décembre 2021 (978 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à certaines modalités d’application de l’article 13 de la convention collective – comité de soins, octobre 2021 (58 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au statut particulier de la région de l'Outaouais, octobre 2021 (232 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la reconnaissance des professionnelles en soins suivant la reprise des activités en raison du délestage découlant de la pandémie, octobre 2021 (79 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité, octobre 2021 (82 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux griefs visant la contestation de l’application des décrets ou arrêtés ministériels pris en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique, octobre 2021 (92 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Addendum à l’entente visant la proposition sur le recrutement et la rétention des infirmières pour les régions visées par les bénéfices et primes d’isolement conclue entre le sous-comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la FIIQ le 1er avril 1999, octobre 2021 (62 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, mars 2020 (486 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2018 (43 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2017 (44 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), 22 mai 2017 (109 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), 1^er mai 2017 (109 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), janvier 2017 (52 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, le 8 juillet 2016 (76 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et FIQ), 15 février 2013 (132 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), le 21 avril 2011 (78 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre