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FIQ - Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FIQ
Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
2026
2025
- Accord de maintien d’équité salariale concernant les évaluations du maintien de 2015 et de 2020 visant le personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que la catégorie d’emplois d’infirmière clinicienne spécialisée (6009) (164 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente sur l’évaluation du titre d’emploi d’infirmière clinicienne spécialisée du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre du comité national des emplois (CNE) (101 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à certaines modalités d'application de la lettre d'entente 9 relative à la notion de centre d'activités incluant l'équipe volante et relative à la notion de poste, juillet 2025 (499 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification de l'article 6 des dispositions nationales de la convention collective tel que prévu à la lettre d'entente 18, juillet 2025 (398 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2024
- Protocole de retour au travail, décembre 2024 (391 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente pour les régions sociosanitaires du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James, décembre 2024 (387 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au statut particulier de la région de l'Outaouais, décembre 2024 (322 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à certaines modalités d'application de l'article 13 de la convention collective - comité de soins, décembre 2024 (304 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la région de l'Abitibi-Témiscamingue, décembre 2024 (332 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente interimaire concernant la mise sur pied et le deploiement d'une équipe volante publique, novembre 2024 (6 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, juin 2023 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la région sociosanitaire du Nunavik, juin 2023 (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (77 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2022
2021
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, décembre 2021 (978 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à certaines modalités d’application de l’article 13 de la convention collective – comité de soins, octobre 2021 (58 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au statut particulier de la région de l'Outaouais, octobre 2021 (232 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la reconnaissance des professionnelles en soins suivant la reprise des activités en raison du délestage découlant de la pandémie, octobre 2021 (79 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité, octobre 2021 (82 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux griefs visant la contestation de l’application des décrets ou arrêtés ministériels pris en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique, octobre 2021 (92 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Addendum à l’entente visant la proposition sur le recrutement et la rétention des infirmières pour les régions visées par les bénéfices et primes d’isolement conclue entre le sous-comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) et la FIIQ le 1er avril 1999, octobre 2021 (62 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2020
2018
2017
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2017 (44 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), 22 mai 2017 (109 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), 1er mai 2017 (109 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FIQ), janvier 2017 (52 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016
2013
2011