Ententes collectives et nationales

Cette rubrique comprend les ententes intervenues entre le MSSS et les différents groupements des associations et organismes représentatifs.

Ententes collectives en vigueur (2020-2023)

• Entente collective SCFP-FTQ 2020-2023, 14 juillet 2022 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective RESSAQ, 18 février 2022  (12 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective du ADRAQ CSD, 17 décembre 2021  (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective du Section ADREQ CSD, 17 décembre 2021 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
• Entente collective FFARIQ 2020-2023, 22 septembre 2021  (7 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective FSSS-CSN adultes 2020-2023, 17 juillet 2021  (4 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective FSSS-CSN enfants 2020-2023, 17 juillet 2021  (4 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ententes de modifications des ententes collectives 2020-2023

• Entente de modifications FSSS-CSN adultes, 9 décembre 2022 (295 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications FSSS-CSN enfants, 9 décembre 2022 (295 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications ADREQ CSD, 9 décembre 2022 (328 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications FFARIQ, 14 juin 2022 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
• Entente de modifications FSSS-CSN adultes, 1^er février 2022  (541 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications FSSS-CSN enfants, 1^er février 2022  (474 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Annexe à l’entente de modifications FSSS-CSN adultes, 1er février 2022 – entente spécifique et addenda  (236 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Annexe à l’entente de modifications FSSS-CSN enfants, 1er février 2022 – entente spécifique et addenda  (474 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Versions anglaises des ententes collectives en vigueur (2020-2023)

• Group agreement (MSSS and SCFP), 14 juillet 2022 (776 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and RESSAQ), 18 février 2022 (863 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and ADREQ CSD), 17 décembre 2021  (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and ADRAQ CSD), 17 décembre 2021  (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and FFARIQ), 21 septembre 2021 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ententes nationales en vigueur (2020-2025)

• Entente nationale FRIJQ 2020-2025, 19 juillet 2021 (8 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 
• Entente nationale ARIHQ 2020-2025, 16 juillet 2021  (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ententes de modifications des ententes nationales 2020-2025

• Entente de modifications ARIHQ, 31 octobre 2024 (665 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications FRIJQ, 5 août 2024 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications FRIJQ, 11 août 2022  (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente de modifications ARIHQ, 10 juin 2022  (409 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lettres d'ententes en vigueur

• Lettre d'entente relative à une modification à l'entente nationale signée le 7 février 2013 (MSSS) (ARIHQ) (38 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Lettre d'entente relative aux coûts d'opération liés à l'immeuble (MSSS) (ARIHQ) (308 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Lettre d’entente numéro 7 relative à la mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE) (FSSS-CSN) (840 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Lettre d’entente numéro 7 relative à la mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE) (FFARIQ) (849 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Lettre d’entente numéro 7 relative à la mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE) (SCFP-FTQ) (823 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ententes collectives antérieures

Première ronde de négociation – 2012

• Entente collective (MSSS et SCFP-FTQ à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux enfants), 15 avril 2014 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS, RESSAQ-CSD et RESSAQ 2009-CSD à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux adultes), 13 juin 2013 (248 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et SCFP-FTQ à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux adultes), 15 novembre 2012 (722 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et FFARIQ à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux enfants), 31 août 2012 (416 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et UES-800), 31 août 2012 (454 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et ADREQSD à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux enfants), 6 août 2012 (548 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et RARA), 6 août 2012 (508 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et FSSS-CSN à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux enfants), 2 août 2012 (421 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et FSSS-CSN à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux adultes), 2 août 2012 (531 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Deuxième ronde de négociation – 2015

• Entente collective (MSSS et ADREQ CSD à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux enfants), 8 mai 2017  (700 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et ADRAQ CSD à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux adultes), 8 mai 2017  (681 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et RARA), 19 mai 2016  (12 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et RESSAQ à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux adultes), 12 janvier 2016  (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et FSSS-CSN à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux adultes), 23 décembre 2015 (10 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et FSSS-CSN à titre de groupement d'associations de ressources destinées aux enfants), 23 décembre 2015 (678 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et SCFP-FTQ à titre de groupement d'associations de ressources composées de résidences d'accueil et de ressources intermédiaires destinées aux adultes), 22 décembre 2015 (779 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et SCFP-FTQ à titre de groupement d'associations de ressources composées de familles d'accueil et de ressources intermédiaires destinées aux enfants pour le compte des associations en faisant partie), 22 décembre 2015 (651 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente collective (MSSS et FFARIQ), 22 décembre 2015 (643 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Versions anglaises 

Première ronde de négociation – 2012

• Group agreement (MSSS, RESSAQ-CSD and RESSAQ 2009-CSD) 2013-06-13 (258 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and FFARIQ) (834 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Deuxième ronde de négociation – 2015

• Group agreement (MSSS and ADRAQ-CSD), 8 mai 2017 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and ADREQ-CSD), 8 mai 2017 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and RESSAQ, adult resources associations), 1^er décembre 2016 (308 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and SCFP-FTQ, adult resources associations), 22 décembre 2015 (228 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and SCFP-FTQ, children's resources associations), 22 décembre 2015 (227 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and FFARIQ), 22 décembre 2015 (289 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and FSSS-CSN, adult resources associations), 23 décembre 2015 (338 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Group agreement (MSSS and FSSS-CSN, children's resources associations), 23 décembre 2015 (336 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ententes nationales antérieures

Première ronde de négociation – 2012

• Entente nationale (MSSS et ARIHQ, à titre d'organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes), 7 février 2013 (6 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente nationale (MSSS et FRIJQ, à titre d'organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux enfants), 7 février 2013 (4 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Deuxième ronde de négociation – 2015

• Entente nationale (MSSS et ARIHQ, à titre d'organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes), 7 juin 2018 (15 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Entente nationale (MSSS et FRIJQ, à titre d'organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux enfants), 22 août 2016 (7 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre