Catégorie 5 - ententes et échelles – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Cette page regroupe les ententes collectives ainsi que les échelles de traitement relatives au personnel de la catégorie 5 (pharmaciens, biochimistes cliniques, physiciens médicaux et sages-femmes) et des étudiants en pharmacie. Elles vous sont présentées ici à titre informatif. Puisqu'elles sont négociées par la Direction des conditions d'exercice des professionnels de la santé et du personnel hors établissement, et non par le CPNSSS, nous vous invitons à transmettre vos questions et commentaires à l'adresse suivante: ententes_professionnels_sante@msss.gouv.qc.ca

Formulaire de réclamation pour libérations professionnelles (806 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Ententes collectives

Échelles de traitement

Les ententes collectives en vigueur

Les ententes collectives
- Association des biochimistes du Québec (A.B.C.Q.) : Entente relative aux conditions de travail des biochimistes cliniques exerçant en établissement de santé et services sociaux 2015-2020 (5 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.) : Entente relative aux conditions de travail des pharmaciens exerçant en établissement de santé et de services sociaux 2022-2023 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association québécoise des physiciens médicaux cliniques (A.Q.P.M.C.) : Entente relative aux conditions de travail des physiciens médicaux cliniques exerçant en établissement de santé et de services sociaux 2023-2024 (785 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Le Regroupement Les Sages-Femmes du Québec (R.S.F.Q.) : Entente relative aux conditions de travail des sages-femmes qui exercent leur profession en vertu d'un contrat de services conclu avec un établissement de santé et services sociaux 2020-2024 (947 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
La version administrative des ententes
- Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.) : Document administratif surligné - Entente intervenue entre l'A.P.E.S. et le MSSS 2022-2023 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association québécoise des physiciens médicaux cliniques (A.Q.P.M.C.) : Document administratif surligné - Entente relative aux conditions de travail des physiciens médicaux cliniques exerçant en établissement de santé et de services sociaux 2023-2024 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Le Regroupement Les Sages-Femmes du Québec (R.S.F.Q.) : Document administratif surligné - Entente relative aux conditions de travail des sages-femmes qui exercent leur profession en vertu d'un contrat de services conclu avec un établissement de santé et services sociaux 2020-2024 (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les ententes collectives antérieures*

Les ententes collectives
- Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (A.P.E.S.) : Entente relative aux conditions de travail des pharmaciens exerçant en établissement de santé et services sociaux 2015-2020 (9 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Association québécoise des physiciens médicaux cliniques (A.Q.P.M.C.) : Entente relative aux conditions de travail des physiciens médicaux cliniques exerçant en établissement de santé et de services sociaux 2015-2020 (4 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

* Veuillez noter que pour ces ententes, aucune version administrative n'est disponible.