Politique d'utilisation

Acceptation par l’utilisateur

1. Toute personne qui accède au site Web du CPNSSS consent, à titre d’utilisateur, aux conditions d’utilisation énoncées dans la présente section et au fait que le CPNSSS se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre.

Informations recueillies et leur utilisation

2. Pour devenir membre, nous avons besoin de connaître le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone de l’utilisateur. En aucun cas, le CPNSSS n’utilisera les informations de ses utilisateurs à des fins promotionnelles.

Protection de vos données confidentielles

3. L’information contenu au site Web du CPNSSS, ainsi que tous fichiers qui y sont relié, sont pour l’utilisation exclusive des membres autorisés du site. Il est de nature confidentielle et peut constituer une information privilégiée.

Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

4. Le CPNSSS observe de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que l’utilisateur a transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé. Les personnes travaillant pour le CPNSSS sont tenues de respecter la confidentialité des informations des utilisateurs. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le CPNSSS a recours notamment aux mesures suivantes : logiciel de surveillance du réseau, sauvegarde informatique, pare-feu (Firewalls). Le CPNSSS s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions et informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’internet est utilisé pour transmettre des renseignements personnels.

Témoins ou « cookies »

5. Le site Web du CPNSSS n’utilise pas de fichiers témoins (cookies). Un témoin est un fichier texte informatique transmis au navigateur Web d’un utilisateur (Chrome, Safari, Edge, Firefox, etc.) par un serveur Web (l’ordinateur hôte du site Web) afin de mémoriser certains éléments d’information.

Protection de la vie privée

6. Le CPNSSS respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée de ses utilisateurs. Le CPNSSS ne collecte aucun renseignement personnel sur un utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements. Le CPNSSS traite avec des fournisseurs de services réseau réputés qui adhèrent aux meilleures pratiques de l’industrie relatives au respect des obligations de confidentialité. La gestion des renseignements personnels sur le site Web du CPNSSS est énoncée aux paragraphes 3 et 4 de la présente politique. Pour toute information complémentaire veuillez communiquer avec madame Marie-Andrée Aubertin, conseillère aux communications au 438 350-7762.

Droits d’auteur et de reproduction

7. Le nom cpnsss.gouv.qc.ca et tous ses sous-domaines, de même que le logo du CPNSSS sont la propriété du CPNSSS.

8. Le CPNSSS se réserve ses droits de propriété intellectuelle sur le design graphique, le contenu ainsi que sur la conception des outils de navigation et de recherche du site Web cpnsss.gouv.qc.ca.

9. Sous réserve du paragraphe qui suit et du respect des utilisations prohibées énoncées plus bas, les documents juridiques (textes législatifs, décisions et interprétation) publiés sur le site Web du CPNSSS peuvent être reproduits, imprimés et utilisés par l’utilisateur, sans autre autorisation de la part de CPNSSS, pourvu que le CPNSSS soit identifié en tant que source du document.

Utilisations prohibées

10. Nonobstant les droits de reproduction accordés dans la section précédente, les utilisations suivantes du site Web du CPNSSS sont prohibées à moins que l’éditeur du CPNSSS n’y ait préalablement consenti par écrit :

• L’intégration de documents publiés dans un autre site web en masquant leur provenance ou leur source, que ce soit par l’usage de procédés de cadrage (« framing »), de réutilisation des procédés de recherche ou par tout autre moyen qui aurait pour effet d’engendrer la confusion ou de donner de fausses indications quant au fait que le document provient du site Web du CPNSSS;
• L’indexation externe des documents publiés par des robots web lorsque cet usage n’est pas autorisé par les instructions contenues dans le fichier d’exclusion des robots web placé à l’adresse ou dans une balise META placée dans le code HTML d’un document publié, en conformité avec les normes reconnues d’exclusion des robots web ;
• Télécharger en vrac ou systématiquement des documents, notamment au moyen de programmes informatiques ou, pour plus de clarté, par l’emploi d’individus employés pour effectuer cette tâche de façon manuelle.

11. Le CPNSSS se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès à son site web pour tout utilisateur qui en abuserait ou qui en ferait une utilisation illégale.

Exonération de responsabilité

12. Les documents publiés sur le site Web du CPNSSS ne constituent nullement des conseils juridiques. Plus précisément, aucun document sur le présent site ne doit être considéré comme une opinion juridique ou une réponse spécifique à une question se rapportant à une situation précise. Malgré le soin apporté à la préparation et au maintien de son site Web, le CPNSSS, de même que ses administrateurs, employés ou cadres, ne peuvent à aucun moment être tenus responsables d’un dommage causé directement ou indirectement par l’utilisation du site Web du CPNSSS ou par sa non disponibilité.

Droit applicable

13. L’utilisation du site Web du CPNSSS est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre le CPNSSS relative à l’utilisation du site Web devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Montréal, province de Québec.

Cette politique a été mise à jour le 11 janvier 2024. Tout changement sera diffusé immédiatement sur le site Web avec une mention de la nouvelle date de mise à jour.