INFO-CPNSSS, numéro 4, avril 2026
Application de l’indexation salariale
INFO-CPNSSS numéro 3, avril 2026
Article 3.1 de la Loi 30 : transition entre cadre et salarié
INFO-CPNSSS numéro 2, février 2026
Questions et réponses relatives à l’entente hors convention concernant la mutation de certains titres d’emploi en pharmacie
INFO-CPNSSS numéro 1, février 2026
Guide portant sur l'entente concernant des mesures temporaires pour les salariées du titre d'emploi de perfusionniste clinique (1116)
INFO-CPNSSS numéro 11, novembre 2025 - amendé le 12 novembre 2025
Application de la règle de promotion à la personne salariée promue dans le cadre d'une affectation temporaire.
INFO-CPNSSS numéro 10, août 2025
Application de l’ancienneté dans le secteur des affaires sociales introduite à la loi concernant les unités de négociation dans le secteur des…
INFO-NOMENCLATURE numéro 13, août 2025
Récentes modifications et informations concernant la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire…
INFO-CPNSSS numéro 9, juillet 2025
Évaluation du respect de la disponibilité dans le cadre de la priorisation pour l'octroi du temps supplémentaire.
INFO-CPNSSS numéro 8, juin 2025
Prime relative à certains titres d’emploi du secteur des technologies de l’information
AXÉ SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX numéro 4, mai 2025
