INFO-CPNSSS numéro 11, novembre 2025 - amendé le 12 novembre 2025
Application de la règle de promotion à la personne salariée promue dans le cadre d'une affectation temporaire.
INFO-CPNSSS numéro 10, août 2025
Application de l’ancienneté dans le secteur des affaires sociales introduite à la loi concernant les unités de négociation dans le secteur des…
INFO-NOMENCLATURE numéro 13, août 2025
Récentes modifications et informations concernant laNomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire…
INFO-CPNSSS numéro 9, juillet 2025
Évaluation du respect de la disponibilité dans le cadre de la priorisation pour l'octroi du temps supplémentaire.
INFO-CPNSSS numéro 8, juin 2025
Prime relative à certains titres d’emploi du secteur des technologies de l’information
AXÉ SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX numéro 4, mai 2025
INFO-CPNSSS numéro 7, avril 2025
CE DOCUMENT N'EST PLUS À JOUR. Élections fédérales 2025.
INFO-CPNSSS numéro 6, avril 2025
Mutation d’une personne salariée du titre d’emploi d’assistante technique ou assistante technique senior en pharmacie
INFO-CPNSSS numéro 5, avril 2025
Paiement annuel de la banque de congés de maladie
INFO-CPNSSS numéro 4, mars 2025
Rémunération des périodes de repos ou repas travaillées et non prises
