INFO-NOMENCLATURE numéro 15, juillet 2026
INFO SSS, numéro 2, juin 2026
INFO-NOMENCLATURE numéro 14, juin 2026
INFO SSS, numéro 1, juin 2026
INFO-CPNSSS, numéro 4, avril 2026
Application de l’indexation salariale
INFO-CPNSSS numéro 3, avril 2026
Article 3.1 de la Loi 30 : transition entre cadre et salarié
INFO-CPNSSS numéro 2, février 2026
Questions et réponses relatives à l’entente hors convention concernant la mutation de certains titres d’emploi en pharmacie
INFO-CPNSSS numéro 1, février 2026
Guide portant sur l'entente concernant des mesures temporaires pour les salariées du titre d'emploi de perfusionniste clinique (1116)
INFO-CPNSSS numéro 11, novembre 2025 - amendé le 12 novembre 2025
Application de la règle de promotion à la personne salariée promue dans le cadre d'une affectation temporaire.
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Application de l’ancienneté dans le secteur des affaires sociales introduite à la loi concernant les unités de négociation dans le secteur des…
