Titres d’emploi, salaires et primes

• Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux
• Mécanisme de modifications à la Nomenclature prévu aux conventions collectives nationales 2021-2023
• Primes des conventions collectives nationales 2021-2023 (400 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux

Voici la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux en vigueur.

Cette nomenclature est issue de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur publicCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre adoptée en décembre 2005 et contient:

• les titres d’emploi
• la catégorie de personnel à laquelle appartient chacun des titres d’emploi
• les heures de travail
• les libellés
• le rangement associé à chacun des titres d’emploi
• les échelles salariales

La Nomenclature sert notamment à pouvoir identifier le titre d’emploi correspondant aux tâches et aux responsabilités selon un descriptif sommaire des tâches.

• Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux
  • Nomenclature en vigueur (version en ligne)  * La version officielle demeure celle en format PDF et a préséance en cas de disparités entre les versions.
  • Nomenclature en vigueur comprenant les paramètres salariaux et les majorations prévues aux conventions collectives 2024-2028 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (mise à jour : 16 juillet 2024) pour les personnes salariées représentées par :
    • FP-CSN. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
    • SCFP-FTQ. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
    • SQEES-298-FTQ. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
    • FSSS-CSN. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
    • SPGQ. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
    • APTS. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
    • Teamsters. Date d'entrée en vigueur: 2024-06-16
  • Nomenclature en vigueur comprenant les paramètres salariaux et les majorations prévues aux conventions collectives 2021-2023 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (mise à jour : 15 juin 2023) pour les employés syndicables non syndiqués et les employés non syndicables ainsi que les personnes salariées représentées par :
    • FIQ. Date d'entrée en vigueur: 2021-10-10
    • FSQ-CSQ. Date d'entrée en vigueur: 2021-11-07
• Nomenclature en vigueur (369 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (version données ouvertes CSV) (mise à jour : 16 juillet 2024)