Qu’est-ce que le greffe?

Le CPNSSS est responsable du greffe, lequel est chargé d’administrer l’arbitrage des griefs concernant les dossiers de la FSSS-CSN et de la FSQ-CSQ en désignant par exemple un arbitre à même une liste dressée à cette intention. Il exerce le même rôle, pour l’ensemble des syndicats du secteur de la santé et des services sociaux, lors d’un désaccord sur la nomination d’un médecin arbitre, dans le cadre d’un litige relatif à l’invalidité.

Par ailleurs, comme le prévoit la convention collective de la FIQ, s’il n’y a pas d’entente entre les parties locales, le greffe du CPNSSS peut désigner, à partir d’une liste prévue à cet effet, une personne-ressource agissant à titre d’arbitre auprès d’un comité de soins pour analyser un différend lié, par exemple, à la charge de travail d’une personne salariée de la catégorie 1.