Équipe du CPNSSS

Le CPNSSS est composé des équipes suivantes :

• Administration et ressources
• Interprétation et négociations
• Mandats réseau

La direction de l'administration et des ressources du CPNSSS s’assure de la saine gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles de l’organisation. Elle assure également la coordination du programme chèque emploi-service du MSSS en plus d’offrir du soutien et sa collaboration aux différentes équipes du CPNSSS dans le cadre de mandats particuliers.

Interprétation

L'équipe a pour mandat de favoriser une application uniforme et cohérente des dispositions nationales des conventions collectives et des différentes lois du travail ayant une portée réseau. Elle est également responsable d’élaborer différents outils d’interprétation et d’application des conditions de travail à l’usage des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. À cet égard, l’équipe offre un service de soutien et de référence aux établissements.

Elle a également la charge du Service national de main-d’œuvre (SNMO), lequel vise à replacer les personnes salariées bénéficiant de la sécurité d’emploi suivant les modalités prévues aux conventions collectives.

Négociations

L'équipe est appelée à négocier les conventions collectives applicables dans les établissements du RSSS avec les organisations syndicales suivantes :

• L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
• La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
• La Fédération des professionnèles - Confédération des syndicats nationaux (FP-CSN)
• La Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux (FSSS-CSN)
• La Fédération de la santé du Québec - Centrale des syndicats du Québec (FSQ-CSQ)
• Le Syndicat canadien de la fonction publique - Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (SCFP-FTQ)
• Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 - Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (SQEES-298-FTQ)
• Le Syndicat des Teamsters Québec local 106 (Teamsters-FTQ)
• Le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Classification

Dans le but d’assurer le respect de la nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire (Nomenclature), l’équipe est chargée notamment :

• D’offrir un rôle-conseil au RSSS.
• De transmettre et de diffuser des informations au RSSS quant aux différents titres d’emploi contenus dans la Nomenclature, comme lors de la création et de modifications aux titres d’emploi ainsi qu’aux échelles salariales.
• De comprendre et d’analyser les besoins du RSSS afin de transmettre des solutions dans le but de favoriser une pratique conforme quant à l’utilisation des titres d’emploi de la Nomenclature et son application.
• De s’assurer d’une application conforme du mécanisme de modifications à la Nomenclature prévu aux conventions collectives.

Communications

L’équipe collabore à la définition et à l’élaboration des objectifs et des stratégies de communication ainsi que des messages de l’organisation. En plus de veiller au respect des normes graphiques et rédactionnelles de l’organisation, elle soutient l’ensemble des équipes en assurant un service-conseil en matière de communication. Elle répond à des demandes ponctuelles de la Direction principale des conditions de travail des salariés et des ressources intermédiaires et de type familial relativement à l’élaboration de lignes de communication, de communiqués de presse ou de réponses à des demandes médias.

Projets spéciaux

Cette équipe est chargée de coordonner et de participer à la réalisation de différents mandats ministériels en lien avec la transformation du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) (ex. : établissements privés non conventionnés, maison des aînés, bulles d’accréditation, etc.). De plus, elle soutient et collabore avec les équipes concernées du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) dans la réalisation de projets liés à la main-d’œuvre dans le RSSS.

Recours

L'équipe coordonne la gestion des griefs et litiges d'intérêt national et élabore des stratégies reliées aux négociations et aux règlements des litiges touchant les dossiers nations. De plus, elle soutient les établissements dans le cadre de l'application des lois du travail et collabore avec eux dans la gestion de leurs griefs. 

Santé et sécurité du travail

Cette équipe administre la subvention annuelle octroyée par la CNESST dans le cadre du Programme d'aide financière pour la formation et l'information en santé et sécurité du travail. Elle assure également un rôle d'expert-conseil auprès des établissements et les représente afin que les projets de loi ou de règlements tiennent compte de leur réalité.