Conventions collectives 2000-2003

CHP
L'Association professionnelle des inhalothérapeutes du Québec (APIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 31 juillet 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 avril 2004

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L'Association professionnelle des inhalothérapeutes du Québec (APIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 31 juillet 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 avril 2004

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L'Association professionnelle des inhalothérapeutes du Québec (APIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 31 juillet 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 avril 2004

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CHP
L'Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (APTMQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 avril 2004

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L'Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (APTMQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 avril 2004

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CLSC
L'Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (APTMQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 avril 2004

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CHP
La Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des professionelles et professionnels de la santé (CPS) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) et le sous-comité patronal de négociation des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 29 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 29 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 29 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 29 juin 2000 au 30 juin 2003)

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La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 29 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 2 juin 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 mars 2004

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La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 2 juin 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 mars 2004

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CR
La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 2 juin 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 mars 2004

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EPC
La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 2 juin 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 mars 2004

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CLSC
La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 2 juin 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 mars 2004

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CPEJ
La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (du 2 juin 2000 au 30 juin 2002) - Mise à jour : 29 mars 2004

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CHP
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 28 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 8 avril 2005

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CHSLD
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 28 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 8 avril 2005

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CR
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 28 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 8 avril 2005

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EPC
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 28 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 8 avril 2005

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CLSC
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 28 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 8 avril 2005

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CPEJ
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (du 28 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 8 avril 2005

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CHP
La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 30 octobre 2002

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CHSLD
La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 12 mars 2004

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CR
La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 12 mars 2004

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CLSC
La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 30 octobre 2002

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CHP
La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 30 octobre 2002

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CHSLD
La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 30 octobre 2002

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CR
La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 12 mars 2004

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CLSC
La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 30 octobre 2002

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CHP
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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CHSLD (CHP)
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (unités d'accréditation visées par la convention collective SCPN-CHP) (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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CHSLD (CAP)
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (unités d'accréditation visées par la convention collective SCPN-CAP) (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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CR
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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EPC
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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CLSC
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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CPEJ
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le sous-comité patronal de négociation des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003)

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SPTM - CHP
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) pour le Secteur professionnel des technologies médicales-FSSS-CSN et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 22 mai 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 11 février 2005

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CHP
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 16 mars 2004

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CHSLD
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 2 avril 2001 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 16 mars 2004

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CR
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 16 mars 2004

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EPC
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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CLSC
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 16 mars 2004

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CPEJ
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de protection de l'enfance et de la jeunesse (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 16 mars 2004

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RÉSEAU 
Le Syndicat professionnel des diététistes et nutritionnistes du Québec (SPDNQ) et les sous-comités patronaux de négociation suivants: des centres hospitaliers publics, des centres d'hébergement et de soins de longue durée, des centres locaux de services communautaires, des centres de réadaptation, des établissements privés conventionnés (du 20 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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CHP
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 14 avril 2004

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CHSLD
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 2 avril 2001 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 14 avril 2004

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CR
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 14 avril 2004

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EPC
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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CLSC
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 13 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 14 avril 2004

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CHP
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 17 mars 2004

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CHSLD
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 17 mars 2004

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• Annexes, lettres d'ententes, lettre d'intention et appendices (223 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

CR
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 17 mars 2004

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EPC
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 17 octobre 2002

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CLSC
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 6 juillet 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 17 mars 2004

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CHP
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires (UQIIA) et le sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics (du 6 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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CHSLD
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires (UQIIA) et le sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée (du 6 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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CR
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires (UQIIA) et le sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation (du 6 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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EPC
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires (UQIIA) et le sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés (du 6 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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CLSC
L'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires (UQIIA) et le sous-comité patronal de négociation des centres locaux de services communautaires (du 6 juin 2000 au 30 juin 2003) - Mise à jour : 1 juillet 2002

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