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Titres d'emploi, salaires et primes

Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux

Voici la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux en vigueur.

Important : Pour les personnes salariées détenant un titre d’emploi dans la catégorie 1, 2, 3 et 4 et étant représentées par l’un des syndicats suivants : FIQ, FP-CSN, SCFP-FTQ, SQEES-FTQ, FSQ-CSQ, FSSS-CSN, SPGQ, la Nomenclature en vigueur est celle qui comprend les paramètres salariaux et les majorations prévues aux conventions collectives 2021-2023 dont les dates d’entrée en vigueur respectives sont indiquées ci-après. La version PDF dont le lien figure ci-dessous est la version officielle de la Nomenclature.

Important : Pour les personnes salariées détenant un titre d’emploi dans la catégorie 4 étant représentées par l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), et pour les personnes salariées non syndiquées, la Nomenclature en vigueur demeure celle du 30 septembre 2021.

Elle s’appliquera jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective APTS, et pour les personnes salariées non syndiquées, jusqu’à l’entrée en vigueur du Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux. La version PDF dont le lien figure ci-dessous est la version officielle de la Nomenclature (et non la version html).

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Mécanisme de modifications à la Nomenclature prévu aux conventions collectives nationales 2010-2015

Le mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire prévu aux conventions collectives nationales précise que le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) est le seul autorisé à abolir ou à modifier un titre d’emploi de la Nomenclature ou à en créer un nouveau.

Un titre d’emploi peut être créé dans les seuls cas où le MSSS détermine que :

  • les attributions principales d’un emploi ne se retrouvent dans aucun libellé des titres d’emploi prévus à la Nomenclature;
  • des modifications significatives sont apportées aux attributions principales d’un titre d’emploi déjà prévu à la Nomenclature.

Dans tous les cas, les attributions principales d’un titre d’emploi doivent avoir un caractère permanent.

Un Employeur ou un Syndicat peut demander la création d’un titre d’emploi ou un ajout d’heures à un titre d’emploi de la Nomenclature. Pour ce faire, une demande doit être acheminée au MSSS. À moins que la demande ne soit conjointe, une copie doit être transmise à l’autre partie.

Toute demande doit être effectuée à l’aide des formulaires suivants. Ces formulaires sont en format PDF et permettent l’enregistrement des informations.

Les formulaires dûment complétés doivent être envoyés à l’adresse courriel suivante : nomenclature@msss.gouv.qc.ca.

Un accusé de réception électronique suivra.

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Primes des conventions collectives nationales 2016-2020

Diverses primes, suppléments et allocations (ex. : primes fixes, primes de responsabilité, primes de disparités régionales, primes d’inconvénients) sont prévus aux conventions collectives nationales.

Liste des primes 2016-2020 Fichier PDF..

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