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Conventions collectives 2024-2028

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FP-CSN

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

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FSQ-CSQ

La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 3 novembre au 31 mars 2028).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS-CSN (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP-FTQ (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SPGQ

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

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SQEES-298-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES-298-FTQ (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

Teamsters

Le Syndicat des Teamsters Québec local 106 (FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et les Teamsters (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre