Entente relative à la reconnaissance des professionnelles en soins suivant la reprise des activités en raison du délestage découlant de la pandémie, octbore 2021 (45 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au traitement des titres d'emploi de physiothérapeute, d'assistant-chef physiothérapeute et chargé de l'enseignement clinique (CPNSSS et FTQ), 5 mars 2013 (80 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et FTQ), 14 février 2013 (334 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre