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Version administrative des conventions collectives
APTS
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).
FP-CSN
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).
FSQ-CSQ
La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 3 novembre 2024 au 31 mars 2028).
FSSS-CSN
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).
SCFP-FTQ
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).
SPGQ
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028)
SQEES-298-FTQ
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 16 juin 2024 au 31 mars 2028).