SQEES-298-FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

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Ententes intervenues entre le CPNSSS et la SQEES-FTQ

Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Ajout d'effectifs, stabilisation des équipes, soutien et reconnaissance des intervenants dans la mission centre jeunesse, juillet 2023 (300 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Médecins-arbitres, mars 2023 (187 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (89 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées du titre d'emploi de physiothérapeute, décembre 2022 (154 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'accord de maintien de l'équité salariale concernant le personnel de la catégorie d'emploi n° 159 - Préposé à la stérilisation / préposé ou préposée en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux, juin 2022 (997 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant uine période d'invalidité, octobre 2021 (91 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, 2 avril 2020 (129 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, jancier 2020 (78 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2018 (49 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 1 mai 2017 (143 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 22 mai 2017 (232 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mars 2017 (52 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, le 6 juillet 2016 (107 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et SQEES-298-FTQ), le 4 avril 2011 (180 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre