SCFP-FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Syndicat canadien de la fonction publique

Ententes intervenues entre le CPNSSS et la SCFP-FTQ

Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative à l'accord d'équité salariale concernant les évaluations du maintien de 2015 et de 2020 visant le personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration du réseau de la santé et des services sociaux (catégorie 3 de la nomenclature), août 2024 (725 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Protocole de retour au travail, juin 2024 (224 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relatice au processus de reconnaissance d'ancienneté, juin 2024 (351 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux griefs visant les conditions d'application de la prime applicable aux titres d'emploi d'ouvrier d'entretien général («OEG») et d'ouvrier certifié d'entretien («OCE»), juin 2024 (339 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente concernant le titre d'emploi d'adjoint à l'enseignement universitaire (5220), février 2024 (301 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente concernant l'évaluation du titre d'emploi d'adjoint à la direction (5313), février 2024 (335 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente concernant l'évaluation du titre d'emploi d'acheteur (5324), février 2024 (253 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'ajouts d'effectifs, à la statibilisation des équipes, au soutien et à la reconnaissance des intervenants dans la mission centre jeunesse (CJ), juillet 2023 (266 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la création de titres d’emplois de candidats à l’exercice dans le domaine du radiodiagnostic, de la médecine nucléaire, de la radio-oncologie et de l’électrophysiologie médicale, juillet 2023 (245 KB)
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective et portant sur l'annexe Y et la lettre d'entente numéro 43, mars 2023 (138 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Médecins-arbitres, mars 2023 (215 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, février 2023 (104 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, décembre 2022 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées du titre d'emploi de physiothérapeute, juillet 2022 (334 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 oeuvrant dans les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale, juin 2022 (283 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'accord de maintien de l'équité salariale concernant le personnel de la catégorie d'emploi n° 159 - Préposé à la stérilisation / préposé ou préposée en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux, juin 2022 (997 KB)
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d'invalidité, octobre 2021 (87 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, 2 avril 2020 (129 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, janvier 2020 (78 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative aux rangements des titres d’emploi de technologue spécialisé ou technologue spécialisée en radiologie et d’autres catégories de la radiologie, juillet 2019 (74 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mars 2019 (208 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ), novembre 2017 (384 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 27 mai 2017 (58 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Addendum à l'entente intervenue le 13 mai 2017 (121 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 1er mai 2017 (201 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 22 mai 2017 (138 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 14 juillet 2016 (55 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et SCFP-FTQ), avril 2013 (149 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et SCFP-FTQ), le 7 avril 2011 (183 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre