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- SCFP-FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Syndicat canadien de la fonction publique
SCFP-FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Syndicat canadien de la fonction publique
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la SCFP-FTQ
Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
- Entente relatice au processus de reconnaissance d'ancienneté, juin 2024 (351 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux griefs visant les conditions d'application de la prime applicable aux titres d'emploi d'ouvrier d'entretien général («OEG») et d'ouvrier certifié d'entretien («OCE»), juin 2024 (339 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l'ajouts d'effectifs, à la statibilisation des équipes, au soutien et à la reconnaissance des intervenants dans la mission centre jeunesse (CJ), juillet 2023 (266 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Addendum à l'entente intervenue le 13 mai 2017 (121 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre