FSSSS-CSQ - Centrale des syndicats du Québec : Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

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Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FSSSS-CSQ

Ententes intervenue depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative à l'ancienneté, mars 2015 (689 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSSS-CSQ), avril 2013 (161 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modifcation des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSSS-CSQ), le 7 décembre 2011 (46 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSSS-CSQ), le 21 mars 2011 (90 KB)