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Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FSSS-CSN

Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées du titre d'emploi de physiothérapeute, février 2023 (341 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositons nationales de la convention collective, février 2023 (139 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 oeuvrant dans les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale, décembre 2022 (109 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2022 (272 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables en Centre Jeunesse, novembre 2022 (283 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (65 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'accord de maintien de l'équité salariale concernant le personnel de la catégorie d'emploi n° 159 - Préposé à la stérilisation / préposé ou préposée en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux, juin 2022 (1 MB)
Entente relative aux griefs visant la contestation de l'application des décrets ou arrêtés ministériels pris en vertu de l'article 118 de la Loi sur la santé publique pour le personnel de la catégorie de personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires et de la catégorie des techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux oeuvrant en laboratoire, novembre 2021 (97 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la reconnaissance du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratooires suivant la reprise des activités en raison du délestage découlant de la pandémie, novembre 2021 (64 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'abrogation de l'article 2 de l'annexe R relative aux conditions particulières pour la garde fermée, l'encadrement intensif et l'évaluation des signalements et versement d'une somme à certaines personnes salariées, novembre 2021 (71 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité, novembre 2021 (79 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, janvier 2020 (82 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative aux rangements des titres d’emploi de technologue spécialisé ou technologue spécialisée en radiologie et d’autres catégories de la radiologie, juillet 2019 (74 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN), décembre 2018 (45 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN), novembre 2017 (49 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 30 mai 2017 (62 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 22 mai 2017 (183 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 1er mai 2017 (100 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'arbitrage (CPNSSS et FSSS-CSN), novembre 2016 (134 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSS-CSN), novembre 2016 (171 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux unités spécifiques (CPNSSS et FSSS-CSN), octobre 2013 (58 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique (CPNSSS et FSSS-CSN), avril 2013 (32 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'arbitrage (CPNSSS et FSSS-CSN), juin 2013 (35 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSS-CSN), avril 2013 (158 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au traitement des titres d'emploi de physiothérapeute, d'assistant-chef physiothérapeute et chargé de l'enseignement clinique (CPNSSS et FSSS-CSN), 5 mars 2013 (84 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente visant la mise en oeuvre des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et FSSS-CSN), 14 février 2013 (439 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modifcation des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSS-CSN), le 29 novembre 2011 (38 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modifcation des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSS-CSN), le 18 novembre 2011 (43 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSSS-CSN), le 24 mars 2011 (130 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre