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FSQ-CSQ - Centrale des syndicats du Québec : Fédération de la santé du Québec
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ
Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ
- Protocole de retour au travail, octobre 2024 (273 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente administrative relative à une mesure incitative pour les périodes critiques de l'année pour la catégorie du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires, octobre 2024 (304 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au processus de reconnaissance d'ancienneté, octobre 2024 (290 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux régions de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec et de la Gaspésie, août 2024 (168 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification de la clause 21.29 sur les médecins-arbitres, mai 2023 (352 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (207 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au versement d'une prime temporaire pour les retraités visés par cette entente, mai 2022 (231 KB)
- Entente relative aux griefs visant la contestation de l'application des décrets ou arrêtés ministériels pris en vertu de l'article 118 de la Loi sur la santé publique, novembre 2021 (66 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la reconnaissance des professionnelles en soins suivant la reprise des activités en raison du délestage découlant de la pandémie, novembre 2021 (47 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d’invalidité, novembre 2021 (74 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, 1er avril 2020 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et la Fédération de la santé du Québec (CSQ), février 2018 (44 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 1er mai 2017 (103 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Addendum à l'entente intervenue le 26 avril 2017 (65 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mars 2017 (56 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l'arbitrage, mars 2017 (41 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 7 juillet 2016 (66 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l'ancienneté, mars 2015 (625 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux unités spécifiques (CPNSSS et FSQ-CSQ), octobre 2013 (43 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique (CPNSSS et FSQ-CSQ), avril 2013 (38 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FSQ-CSQ), le 29 juin 2011 (467 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre