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- FSQ-CSQ - Centrale des syndicats du Québec : Fédération de la santé du Québec
FSQ-CSQ - Centrale des syndicats du Québec : Fédération de la santé du Québec
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ
Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ
- Entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, 1er avril 2020 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Addendum à l'entente intervenue le 26 avril 2017 (65 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Entente relative à l'arbitrage, mars 2017 (41 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
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Entente relative à l'ancienneté, mars 2015 (625 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre