FP-CSN - Confédération des syndicats nationaux : Fédération des professionnèles – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Ententes intervenues entre le CPNSSS et la FP-CSN

Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative à l’implantation d’une mesure exceptionnelle pour certaines personnes salariées professionnelles et techniciennes de la direction de la protection de la jeunesse œuvrant durant des périodes critiques, octobre 2024 (332 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Protocole de retour au travail, juin 2024 (473 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux aménagements du temps de travail pour les équipes en autogestion pour la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux, juin 2024 (324 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Amendement de l'entente relative à la modification de la convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FP-FSN (78 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - création de nouveaux centres d'activités, juillet 2023 (86 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la création de titres d’emplois de candidats à l’exercice dans les secteurs de l’imagerie médicale, la radio-oncologie, l’échographie médicale, l’électrophysiologie médicale et la médecine nucléaire, juin 2023 (142 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, notamment sur l'article 36 portantsur le Régime de congé à traitement différé, mars 2023 (103 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la personne salariée oeuvrant auprès d'une clientèle en centre d'hébergement et de soins de longue durée, maison des aînés et maison alternative, mars 2023 (231 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Médecins-arbitres, février 2023 (222 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective août 2022 (552 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées du titre d'emploi de physiothérapeute, juin 2022 (482 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 oeuvrant dans les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale, juin 2022 (484 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d'invalitdité, octobre 2021 (84 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Addendum à l’entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, avril 2020 (201 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente sectorielle particulière concernant les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire découlant de la pandémie de la COVID-19, avril 2020 (321 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, janvier 2020 (80 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative aux rangements des titres d’emploi de technologue spécialisé ou technologue spécialisée en radiologie et d’autres catégories de la radiologie, juillet 2019 (72 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mai 2017 (102 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FP-CSN), décembre 2016 (147 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, 8 juillet 2016 (61 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux unités spécifiques (CPNSSS et FP-CSN), juin 2013 (55 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique (CPNSSS et FP-CSN), avril 2013 (37 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et FP-CSN), avril 2013 (145 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au traitement des titres d'emploi de physiothérapeute, d'assistant-chef physiothérapeute et chargé de l'enseignement clinique (CPNSSS et FP-CSN), 8 mars 2013 (69 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et FP-CSN), 14 février 2013 (288 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre