Version administratives des conventions collectives 2006-2010

Les conventions collectives nationales 2006-2010 sont disponibles en version administrative mettant en évidence par surlignement les principales modifications apportées aux conventions collectives antérieures. Ces documents sont en format PDF.

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS (808 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la CSD (808 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

FIIQ

La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIIQ (946 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

FP-CSN

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

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FPSSS-CSQ

La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FPSSS (826 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

FSPPSSS-CSQ

La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSPPSSS (734 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

SEPB-FTQ

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SEPB (712 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre 

SQEES-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

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UQII-CSQ

L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'UQII (855 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre