Conventions collectives 2006-2010

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 4 août 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 19 décembre 2007.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la CSD (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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FIIQ

La Fédération des infirmières et infirmiers du Québec (FIIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 3 juillet 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIIQ (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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FP-CSN

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 18 juillet 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FP (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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FPSSS-CSQ (FSSSS-CSQ)

La Fédération du personnel de la santé et des services sociaux (FPSSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 19 décembre 2007.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FPSSS (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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FSPPSSS-CSQ (FSSSS-CSQ)

La Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (FSPPSSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 19 décembre 2007.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSPPSSS (994 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 1 juillet 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 25 septembre 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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SEPB-FTQ

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 7 août 2006.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SEPB (894 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SPDNQ

Le Syndicat professionnel des diététistes et nutritionnistes du Québec (SPDNQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 mars 2008 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 17 juillet 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SPDNQ (655 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SQEES-298-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 3 juillet 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES (1,014 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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UQII-CSQ

L'Union québécoise des infirmières et infirmiers (UQII-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 14 mai 2006 au 31 mars 2010).

Mise à jour : 11 juin 2008.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'UQII (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

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