Version administrative des conventions collectives nationales 2021-2023

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 30 janvier 2022 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS  (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FIQ

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 octobre 2021 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIQ  (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FP-CSN

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FP-CSN (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FSQ-CSQ

La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 7 novembre 2021 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ-CSQ (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 7 novembre 2021 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS-CSN (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP-FTQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SPGQ

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (5 décembre 2021 - 31 mars 2023)

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SPGQ (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SQEES-298-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 octobre 2021 au 31 mars 2023).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES-298-FTQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre