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Version administrative des conventions collectives 2011-2015
La version administrative des conventions collectives nationales 2011-2015 mettant en évidence par surlignement les principales modifications apportées aux conventions collectives antérieures.
APTS
L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 3 avril 2011 au 31 mars 2015).
CSD
La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 27 mars 2011 au 31 mars 2015).
FP-CSN
La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).
FSSS-CSN
La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).
FSQ-CSQ
La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).
FSSSS-CSQ
La Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (FSSSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).
FIQ
La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).
SCFP-FTQ
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).
SEPB-FTQ
Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 avril 2011 au 31 mars 2015).
SQEES-FTQ
Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).