Conventions collectives 2011-2015

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 3 avril 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 22 novembre 2013.

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CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 27 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 11 avril 2011.

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FP-CSN

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 4 juillet 2013.

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FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 22 novembre 2013.

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FSQ-CSQ

La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 1^er avril 2015.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FSSSS-CSQ

La Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (FSSSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 1^er avril 2015.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSSS (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

FIQ

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 20 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 21 avril 2011.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 6 mai 2013.

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP (1 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

SEPB-FTQ

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 avril 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 13 mai 2013.

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SQEES-298-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 13 mars 2011 au 31 mars 2015).

Mise à jour : 7 avril 2011.

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