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Version administrative des conventions collectives 2016-2020

La version administrative des conventions collectives nationales mettent en évidence par du texte souligné et raturé les principales modifications apportées aux conventions collectives antérieures.

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la CSD   (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

FP-CSN

La Fédération des professionnèles (FP-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

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FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

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F4S-CSQ

La Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 juillet 2016 au 31 mars 2020).

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FSQ-CSQ

La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre  

 

FIQ

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

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SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

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SEPB-QUÉBEC-FTQ

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec, section locale 571 (SEPB-QUÉBEC-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

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SPGQ

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 7 août 2016 au 31 mars 2020).

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SQEES-298-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Document administratif surligné - Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES-298-FTQ  (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre