Menu

Conventions collectives 2016-2020

APTS

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et l'APTS (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

CSD

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la CSD (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

FP-CSN

La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FP (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

FSSS-CSN

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSSS (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

F4S-CSQ

La Fédération des syndicats de la santé et des services sociaux (F4S-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 24 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la F4S (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

FSQ-CSQ

La Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FSQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

FIQ

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et la FIQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

SCFP-FTQ

Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SCFP (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

SEPB-QUÉBEC-FTQ

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau - Québec, section locale 571 (SEPB-QUÉBEC-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SEPB (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

SPGQ

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 7 août 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SPGQ (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

SQEES-298-FTQ

Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298-FTQ) et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS) (du 10 juillet 2016 au 31 mars 2020).

Convention collective intervenue entre le CPNSSS et le SQEES-298-FTQ (3 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre