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CSD - Centrale des syndicats démocratiques
Ententes intervenues entre le CPNSSS et la CSD
Ententes intervenue depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
- Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et CSD), 15 février 2013 (248 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et CSD), le 8 avril 2011 (139 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre