CSD - Centrale des syndicats démocratiques – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Accueil
Conventions collectives et ententes
Ententes
Ententes par syndicat
CSD - Centrale des syndicats démocratiques

Ententes intervenues entre le CPNSSS et la CSD

Ententes intervenue depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et CSD), 15 février 2013 (248 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et CSD), le 8 avril 2011 (139 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre