SPGQ - Syndicat de professionnelles et professionnels du Québec – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

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SPGQ - Syndicat de professionnelles et professionnels du Québec

Ententes intervenues entre le CPNSSS et le SPQG

2025

Entente relative à l'annexe portant sur l'opérationnalisation du processus unique de reconnaissance d'ancienneté, juin 2025 (338 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mai 2025 (319 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2024

Entente relative au processus de reconnaissance d'ancienneté, juin 2024 (336 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2023

Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Médecins-arbitres (382 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2021

Entente relative au règlement des griefs relatifs au versment de certains avantages pendant une période d'invalidité, décembre 2021 (273 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2020

Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, janvier 2020 (78 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2017

Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2013

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et SPGQ), 15 février 2013 (164 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre