Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Médecins-arbitres (382 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versment de certains avantages pendant une période d'invalidité, décembre 2021 (273 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, janvier 2020 (78 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et SPGQ), 15 février 2013 (164 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
