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APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Ententes intervenues entre le CPNSSS et l'APTS
Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.
2026
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Annexe 8, juin 2026 (283 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente de modification à l’entente hors convention collective temporaire d’application de la mutation de personnes salariées ayant le titre d’emploi d’assistant ou assistante technique en pharmacie (3212) ou d’assistant ou assistante technique senior en pharmacie (3215) vers le titre d’emploi de technicien ou technicienne en pharmacie, mai 2026 (283 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente de prolongation de l'entente de l'équipe volante publique (EVP), février 2026 (131 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, janvier 2026 (332 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente hors convention collective temporaire d'application de la mutation de personnes salariées ayant le titre d'emploi d'assistant ou assistante technique en pharmacie (3212) ou d'assistant ou assistante technique senior en pharmacie (3215) vers le titre d'emploi de technicien ou technicienne en pharmacie (2228), janvier 2026 (291 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2025
- Entente sur l’évaluation du titre d’emploi d’infirmière clinicienne spécialisée du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre du comité national des emplois (CNE) (101 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l'annexe portant sur le processus unique de reconnaissance de l'ancienneté (PURA) et sur l'opérationnalisation de ce processus, juin 2025 (483 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à un processus unique de reconnaissance de l'ancienneté (PURA), avril 2025 (325 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, avril 2025 (626 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2024
- Entente relative à l’implantation d’une mesure exceptionnelle pour certaines personnes salariées professionnelles et techniciennes de la direction de la protection de la jeunesse œuvrant durant des périodes critiques, octobre 2024 (259 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Protocole de retour au travail, août 2024 (145 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification de la Nomenclature et au rehaussement du nombre d'heures hebdomadaires de travail pour certains titres d'emploi de la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux, juin 2024 (413 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023
- Entente relative à l’ajout des centres ou sous-centres d’activités suivants : 5943 – Soins intensifs dans la communauté et 5944 – Programme premiers épisodes psychotiques (PPEP), octobre 2023 (117 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l’ajout des centres ou sous-centres d’activités suivants : 5943 – Soins intensifs dans la communauté et 5944 – Programme premiers épisodes psychotiques (PPEP), juin 2023 (86 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Ajout de titres d'emplois de candidats à l'exercice de la profession de technologue dans les domaines de l'imagrie médicale, de la radio-oncologie et de l'électrophysiologie, juillet 2023 (138 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (150 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2023
- Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées du titre d'emploi de physiothérapeute, juillet 2022 (366 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 oeuvrant dans les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale, juin 2022 (255 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux griefs visant l'application des dispositions nationales de la convention collective relatives à la prime en psychiatrie, aux congés mobiles en psychiatrie et à leur compensation monétaire, janvier 2022 (853 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux griefs visant la contestation de l'application des décrets ou arrêtés ministériels pris en vertu de l'article 118 de la Loi sur la santé publique visant les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale (radiologie, médecine nucléaire, radio-oncologie, électrophysiologie médicale), janvier 2022 (904 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d'invalidité, janvier 2022 (951 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative aux personnes salariées bénéficiant de congés mobiles en psychiatrie dans certains centre d'activités en raison d'une sentence arbitrale ou d'une entente de règlement de grief ayant fait l'objet d'une quittance en vertu du Code civil du Québec, janvier 2022 (739 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2020
2019
2018
2017
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2017 (43 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mars 2017 (64 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mai 2017 (294 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2016
2013
- Entente relative aux unités spécifiques (CPNSSS et APTS), septembre 2013 (52 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique (CPNSSS et APTS), avril 2013 (40 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Entente relative au traitement des titres d'emploi de physiothérapeute, d'assistant-chef physiothérapeute et chargé de l'enseignement clinique (CPNSSS et APTS), 5 mars 2013 (46 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Ententes visant la mise en oeuvre des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et APTS), 14 février 2013 (289 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
2011