APTS - Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux

Ententes intervenues entre le CPNSSS et l'APTS

Ententes intervenues depuis 2010. Les ententes antérieures à cette date sont disponibles sur demande à cpnsss@ssss.gouv.qc.ca.

Entente relative à l’ajout des centres ou sous-centres d’activités suivants : 5943 – Soins intensifs dans la communauté et 5944 – Programme premiers épisodes psychotiques (PPEP), octobre 2023 (117 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l’ajout des centres ou sous-centres d’activités suivants : 5943 – Soins intensifs dans la communauté et 5944 – Programme premiers épisodes psychotiques (PPEP), juin 2023 (86 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Ajout de titres d'emplois de candidats à l'exercice de la profession de technologue dans les domaines de l'imagrie médicale, de la radio-oncologie et de l'électrophysiologie, juillet 2023 (138 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective - Mesures applicables aux MDA_MA, janvier 2023 (150 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées du titre d'emploi de physiothérapeute, juillet 2022 (366 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux investissements gouvernementaux en vue de reconnaître la contribution des personnes salariées de la catégorie 4 oeuvrant dans les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale, juin 2022 (255 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux griefs visant l'application des dispositions nationales de la convention collective relatives à la prime en psychiatrie, aux congés mobiles en psychiatrie et à leur compensation monétaire, janvier 2022 (853 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux griefs visant la contestation de l'application des décrets ou arrêtés ministériels pris en vertu de l'article 118 de la Loi sur la santé publique visant les laboratoires médicaux et l'imagerie médicale (radiologie, médecine nucléaire, radio-oncologie, électrophysiologie médicale), janvier 2022 (904 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au règlement des griefs relatifs au versement de certains avantages pendant une période d'invalidité, janvier 2022 (951 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux personnes salariées bénéficiant de congés mobiles en psychiatrie dans certains centre d'activités en raison d'une sentence arbitrale ou d'une entente de règlement de grief ayant fait l'objet d'une quittance en vertu du Code civil du Québec, janvier 2022 (739 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue, janvier 2020 (84 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la lettre d’entente modifiant la lettre d’entente relative aux rangements des titres d’emploi de technologue spécialisé ou technologue spécialisée en radiologie et d’autres catégories de la radiologie, juillet 2019 (73 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, décembre 2018 (48 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, novembre 2017 (43 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à l'évaluation du titre d'emploi d'agent d'intervention en milieu psychiatrique, juin 2017 (2 MB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mars 2017 (64 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, mai 2017 (294 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modification des dispositions nationales de la convention collective, le 6 juillet 2016 (278 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative aux unités spécifiques (CPNSSS et APTS), septembre 2013 (52 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au congé sans solde pour oeuvrer dans un établissement nordique (CPNSSS et APTS), avril 2013 (40 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative au traitement des titres d'emploi de physiothérapeute, d'assistant-chef physiothérapeute et chargé de l'enseignement clinique (CPNSSS et APTS), 5 mars 2013 (46 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ententes visant la mise en oeuvre des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et APTS), 14 février 2013 (289 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Entente relative à la modifcation des dispositions nationales de la convention collective (CPNSSS et APTS), 18 novembre 2011 (60 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre