CSQ - Centrale des syndicats du Québec – Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Entente intevenue entre le CPNSSS et la CSQ

2025

Entente sur l’évaluation du titre d’emploi d’infirmière clinicienne spécialisée du réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre du comité national des emplois (CNE) (101 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

2013

Entente découlant des ententes faites en conciliation au sujet des plaintes de maintien déposées à la Commission de l'équité salariale avant le 12 mars 2009 (CPNSSS et CSQ), 5 mars 2013 (172 KB)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre